En tant qu’auto-entrepreneur dans le BTP, l’assurance décennale n’est pas une option : c’est une obligation légale. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous conformer à la loi et trouver la meilleure offre.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, absolument. L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout professionnel du BTP de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de tout chantier, quelle que soit sa forme juridique : SASU, EURL, micro-entreprise ou auto-entrepreneur.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?
- Amende pouvant atteindre 75 000 €
- Emprisonnement de 6 mois
- Obligation de réparer vous-même les dommages (sur vos deniers personnels)
- Responsabilité civile personnelle engagée pendant 10 ans
Comment souscrire en 3 étapes
Étape 1 : Préparez vos informations
- Numéro SIRET et statut juridique
- Code APE / NAF de votre activité principale
- Chiffre d’affaires prévisionnel (ou réalisé si vous existez déjà)
- Historique de sinistres des 3 dernières années
- Zone géographique d’intervention
Étape 2 : Comparez les offres
Les tarifs varient du simple au double selon l’assureur. Pour un auto-entrepreneur maçon avec un CA de 30 000 €/an, les primes annuelles vont de 600 € à 1 800 €. Il est donc indispensable de comparer plusieurs assureurs spécialisés BTP.
Étape 3 : Obtenez votre attestation
Une fois souscrite, l’assureur vous délivre une attestation d’assurance décennale. Ce document est obligatoire à remettre au maître d’ouvrage avant le début de chaque chantier. Conservez-en plusieurs exemplaires.
Quel est le prix d’une décennale pour un auto-entrepreneur ?
Le tarif dépend principalement de votre activité et de votre chiffre d’affaires :
- Peinture / revêtements : 400 – 900 €/an
- Maçonnerie : 700 – 1 800 €/an
- Plomberie : 600 – 1 500 €/an
- Électricité : 500 – 1 200 €/an
- Charpente / couverture : 900 – 2 500 €/an
Les astuces pour payer moins cher
- Déclarez un CA réaliste (ni sous-déclaré, ni surestimé)
- Optez pour un paiement annuel plutôt que mensuel (-5 à -10%)
- Regroupez plusieurs garanties chez le même assureur
- Faites jouer la concurrence chaque année à l’échéance