Architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, géotechniciens… Votre responsabilité décennale est engagée même sans poser une seule brique. Comparez 50+ assureurs spécialisés.
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Dès lors que vous concourez à la construction d’un ouvrage en France, votre responsabilité décennale est engagée — même sans avoir touché aux matériaux.
L’architecte est l’intervenant le plus exposé. Il signe les permis de construire et assume la conception structurelle, l’enveloppe du bâtiment et la direction des travaux. Sa responsabilité peut être engagée même pour un simple visa de plan.
Les BET structure, fluides, CVC ou thermique sont responsables de la conformité de leurs calculs et notes techniques. Un défaut de dimensionnement d’un plancher ou d’une toiture peut entraîner des dommages décennaux majeurs.
Le MOE organise et contrôle l’exécution des travaux. Sa responsabilité peut être engagée si des défauts sur le chantier n’ont pas été détectés lors de ses visites de contrôle ou lors de la réception des travaux.
Un rapport de sol incomplet ou une mauvaise interprétation des données géotechniques peut provoquer des désordres structurels graves (tassements différentiels, glissements de terrain). Sa responsabilité peut être engagée pendant 10 ans.
L’OPC coordonne les différents corps d’état du chantier. Une mauvaise planification peut entraîner des interventions dans le mauvais ordre et créer des sinistres imputables au coordinateur. Le CSPS est également soumis à la responsabilité décennale.
L’économiste engage sa responsabilité sur la qualité de ses estimations et la conformité des CCTP. Une méconnaissance des DTU ou des normes applicables peut rendre sa responsabilité décennale actionnable.
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. » L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout professionnel concourant à la construction de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier. La pénalité en cas d’absence : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Un contrat bien calibré pour professions intellectuelles va bien au-delà de la simple RC pro.
Fissures structurelles, effondrements, infiltrations compromettant la solidité ou l’habitabilité du bâtiment pendant 10 ans après réception.
Plans erronés, mauvais dimensionnement, non-respect des normes parasismiques (EC8), thermiques (RE2020) ou d’accessibilité (PMR).
Calculs de structure incorrects conduisant à des déformations ou à une insuffisance de résistance des éléments porteurs, fondations, voiles ou planchers.
Malfaçons non détectées lors des contrôles de chantier, absence de réserves à la réception, visas de plans inappropriés.
Engagement solidaire avec d’autres intervenants (entrepreneurs, sous-traitants) lorsque l’origine du dommage est multi-causale ou indéterminée.
Certains contrats peuvent couvrir les missions réalisées à l’étranger (UE ou hors UE) — selon les assureurs et les conditions négociées.
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Ces tarifs sont donnés à titre indicatif pour un professionnel sans sinistre avec 150 000 € d’honoraires annuels. Votre prime dépend de votre profil exact.
| Profession | Prime indicative / an | Taux moyen / honoraires | Couverture typique |
|---|---|---|---|
| Architecte DPLG / HMONP | 2 500 – 5 000 € | 1,5 – 3% | Conception + direction de travaux |
| Architecte d’intérieur | 1 200 – 2 500 € | 1 – 2% | Conception, aménagement |
| Bureau d’études structure | 1 800 – 4 000 € | 1,2 – 2,5% | Calculs + notes dimensionnement |
| Bureau d’études fluides / CVC | 1 200 – 3 000 € | 0,8 – 2% | Plans fluides + suivi exécution |
| Maître d’œuvre (MOE) | 1 200 – 3 000 € | 0,8 – 2% | Suivi chantier + réception |
| Géotechnicien | 1 500 – 3 500 € | 1 – 2,5% | Études de sol G1 à G5 |
| OPC / Coordonnateur | 900 – 2 200 € | 0,6 – 1,5% | Ordonnancement + pilotage |
| Économiste de la construction | 800 – 1 800 € | 0,5 – 1,2% | Estimatifs + CCTP |
Ces tarifs varient selon l’expérience, le volume de chantiers, les antécédents sinistres et les garanties optionnelles (RC Pro, dommages aux existants, tous risques chantier).
« En tant qu’architecte HMONP installé depuis 2 ans, je ne savais pas où me retourner. Assurin m’a trouvé une offre SMABTP compétitive en 48h. Le conseiller connaissait parfaitement les spécificités de notre métier. »
« Notre BET structure avait un sinistre déclarant sur un chantier de 2019. Impossible de trouver un assureur seuls. Assurin a négocié avec 3 compagnies spécialisées et on a signé en 5 jours. »
« J’exerce en tant que maître d’œuvre et j’ai économisé 900 €/an par rapport à mon ancien contrat. Le formulaire est simple et l’équipe très réactive. »
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